Marque expirée - Marque en non vigueur
LA FABRIQUE à initiatives
Numéro de dépôt :
3662502
Date de dépôt :
06/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2019
Présentation de la marque LA FABRIQUE à initiatives
Déposée le 6 juillet 2009 par l'association loi 1901 avise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FABRIQUE à initiatives »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FABRIQUE à initiatives est expirée depuis le 6 juillet 2019.
avise a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50